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Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-250 du 8 juin 1998 agréant un agent responsable de la compagnied'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)", dont le siège social est à Paris 15ème, 56, rue Violet ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ta...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-237 du 25 mai 1998 agréant un agent responsable de lacompagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ ASSURANCES", dont le siège social est à Charenton-le-Pont, 2-4, avenue du général De Gaulle ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-163 du 6 avril 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOGECAP"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOGECAP", dont le siège social est à Orléans, 42, boulevard Alexandre Martin ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...